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HPC e anniversaire - |
a.s.b.l. de droit belge
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Bien-être animal en Wallonie
Sur ce site, on trouve toute les informations indispensables à une saine organisation d'une chatterie, en ce compris, la législation en vigueur en Wallonie
Par exemple :
On distingue plusieurs catégories d’élevage, toutes soumises à un agrément : les élevages occasionnels, amateurs, professionnels et commerçants. Ces élevages doivent tous être agréés, conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant sur les conditions d’agrément des établissements pour animaux et les conditions de commercialisation des animaux, modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017.
- Elevage occasionnel : Un élevage occasionnel est un élevage qui produit au maximum 1 portée par an de chiens ou de chats. Un agrément pour un élevage occasionnel est obligatoire dès qu'une gestation est en cours et que le but est de commercialiser les jeunes, même si la chienne ou la chatte n'a qu'une seule portée au cours de sa vie.
- Elevage amateur: Un élevage amateur est un élevage qui produit au maximum 5 portées par an de chiens ou de chats.
- Elevage professionnel : Un élevage professionnel est un élevage qui produit plus de 5 portées par an de chiens ou de chats.
- Elevage commerçant : celui qui, à la même adresse postale, détUn élevage professionnel est un élevage qui produit plus de 5 portées par an de chiens ou de chats.ient plus de cinq femelles reproductrices et qui commercialise des portées issues d’autres élevages que le sien. Pour exercer cette activité, l’éleveur doit commercialiser au moins 10 portées de son propre élevage. Un éleveur-commerçant peut également commercialiser des chiens ou des chats provenant de l'étranger. Dans ce cas, ces animaux doivent provenir soit d'un pays ayant une législation équivalente à la législation belge soit d'un élevage répondant aux prescriptions belges de bien-être animal.
- Remarque : Le statut d’éleveur-commerçant est supprimé. Dès le 1er juillet 2023, la vente de chatons par des intermédiaires, y compris l’importation de chatons en vue de leur vente, est interdite.
ou encore :
- Pour les Elevages en Région Bruxelloise, le site qui développe la législation relative aux élevages de chats, est
environnement.brussels
- www.catID.be
C'est le site qui traite de l'identification par puce électronique.